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La loi sur la mobilité (LOM), votée en décembre 2019, offre à tous les citoyens français l’accès aux nouveaux moyens de transport dit « propres ».

Les frais de déplacement pris en charge concernent ceux réalisés entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cette mesure vise à améliorer l’environnement, à réduire l’empreinte carbone individuelle et à offrir une solution appropriée et peu couteuse aux salariés. Depuis décembre 2019, un décret modificatif voté en mai 2020 vient en améliorer certains axes. Dans cet article, vous découvrirez les démarches à effectuer pour bénéficier de ce plan de mobilité durable.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif LOM s’adresse aux salariés qui évoluent au sein des entreprises privées et des établissements publics. Qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel, tous les salariés de l’entreprise peuvent prétendre à cette aide financière prévue par l’État. Cependant, ce soutien financier n’est nullement obligatoire pour l’employeur.

Pour effectuer votre demande, il est important de vous rapprocher en premier lieu de votre comité social économique, s’il existe.

Sinon votre employeur prendra position sur décision unilatérale. Il est à noter que, si dans une structure un employé bénéficie de l’aide, alors, sachez que le dispositif est applicable à tous automatiquement.

De plus, le forfait Mobilités Durables s’applique aux salariés qui utilisent des moyens de transport spécifiques, dits « propres ». À savoir le covoiturage, le vélo classique ou électrique, la voiture électrique ou hybride, la trottinette et les transports en commun.

Quel est le montant ?

L’aide est prise en charge partiellement ou totalement par l’employeur. Le forfait Mobilités Durables est exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales, à hauteur de 400 euros par année civile et par salarié (500€ à partir de janvier 2021). Cette allocation est cumulable avec les dispositifs déjà existants tels que les frais de recharge des véhicules électriques et hybrides.

La prise en charge des abonnements de transports publics ou des prestations publiques de location de vélo est également cumulable. Toutefois, cette nouvelle aide financière entraine la disparition de la prise en charge des frais kilométriques, anciennement déduite des impôts sur le revenu.

Comment en faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide financière, le salarié doit fournir un justificatif à son employeur qui doit se charger d’en vérifier la véracité.

Une simple déclaration sur l’honneur est à fournir chaque année. Il peut également fournir des justificatifs prouvant l’usure de pièce du véhicule utilisé ou des récépissés de paiement par exemple. Aucun justificatif kilométrique n’est à fournir.

TIM Sports par l’intermédiaire de son service TIM Mobilité peut vous aider à la mise en place du forfait Mobilités Durables pour votre entreprise. Vos salariés pourront commander directement leur vélo depuis notre site de e-commerce TIM Shop à des tarifs préférentiels et bénéficierons de l’accès à l’ensemble de l’écosystème : accessoires de sécurité, assurance, entretien, formation, …

De nos jours, les frais engagés par les employés d’une entreprise en matière de mobilité et notamment pour se rendre sur leur lieu de travail sont devenus des charges. Ces charges, parfois lourdes, mais inhérentes à l’emploi, peuvent toutefois être prises en considération par l’entreprise et réduites par l’adoption du forfait Mobilités Durables.

Le forfait Mobilités Durables

Depuis mai 2020, l’Urssaf a mis en place un forfait Mobilités Durables, dans le but de favoriser les transports en communs et autres moyens de locomotion dits à « mobilité douce ».

Issue de la Loi d’Orientation des Mobilités, cette mise en place comprend les vélos personnels, électriques ou non, le covoiturage en tant que passager ou conducteur, les transports publics en dehors des abonnements, mais également tout autre service de mobilité partagée.

Toutefois, si l’employeur est en son droit de refuser de prendre en charge ce tout nouveau dispositif, il est, le cas contraire, en obligation de l’appliquer à l’ensemble de ses salariés. En outre, il doit, par un accord d’entreprise, établir les critères d’attribution ainsi que le montant alloué à ce forfait.

Si celui-ci est mis en place, il s’affiche donc sur les bulletins de salaire à la valeur de prise en charge mensuelle de l’entreprise. Cette mise en place a pour enjeux l’amélioration de l’aspect environnemental en termes de mobilité, ainsi que la réduction des disparités locales.

Quel est le rôle de l’Urssaf dans le forfait Mobilités Durables ?

Dans le cas où l’employeur décide de participer à cette exonération des charges de mobilité par l’adoption du forfait, l’Urssaf propose une sorte d’allocation à l’entreprise. En effet, cet accord collectif propose un abaissement des cotisations ainsi que des contributions sociales à hauteur de 400 € maximum par an et par salarié. Pour ce faire, des preuves doivent être fournies à l’Urssaf telles qu’une attestation sur l’honneur ou encore des justificatifs des modes de transports compris dans le forfait mobilité.

D’autre part, si cet accord est attribué à l’ensemble des salariés, quelques règles subsistent néanmoins pour les salariés à temps partiel. En effet, pour pouvoir bénéficier du forfait, l’employé doit avoir une durée de travail 50% supérieure à la durée légale du travail. Dans le cas contraire, la prise en charge par l’employeur est équivalente à la durée de travail.

En outre, le forfait mobilité durable est largement cumulable avec d’autres systèmes comme les abonnements aux transports publics, ou encore la prise en charge des frais de carburant ou alimentation de voitures hybrides ou électriques. Néanmoins, le remboursement des frais pour l’employeur se tiendra toujours à 400 € maximum par an et par salariés.

En définitive, ce forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo, qui avait été mise en place en 2016, à l’heure où les transports se multiplient. Ce tout nouveau système, déjà mis en place dans de nombreuses entreprises, reste toutefois facultatif pour le moment.

Bonne nouvelle ! Le 16 octobre dernier, le plafond du forfait Mobilités Durables a été augmenté à 500 € et prendra effet dès le 1er janvier 2021 !

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La vélorution, cela vous parle ? Contraction de révolution et de vélo, c’est un terme qui est apparu dans les années 70. Mettant en avant un mode de déplacement écologique et moins stressant que les transports en commun habituels, cet art de vivre est un mouvement désormais international. Voici en quelques chiffres les repères de cette révolution tranquille.

0 émission de CO2

Quel que soit le trajet, quelle que soit la distance, quel que soit le vélo, c’est la quantité de CO2 qu’un cycliste émet. Une belle alternative aux moyens de transports polluants et encombrants

30 villes proposent des vélos en libre-service

Et ce sont généralement les villes dans lesquelles le nombre de déplacements travail / domicile est le plus important. Ainsi, en tête du classement figurent Paris, Grenoble, Strasbourg ou encore Lille et Lyon.

10 % de vélos électriques

1 vélo sur 10 vendu en France est un vélo électrique. En 2008, le nombre de vélos électriques vendu en France était à peine de 15 000. Un peu plus de 10 ans plus tard, en 2019, ils sont presque 390 000. Un changement des modes de consommation et de déplacement, certes. Mais aussi des évolutions technologiques et de disponibilités qui rendent ce moyen de transport à la fois attractif et abordable.

1972, première manifestation de masse à vélo

Elle est organisée le 22 avril à Paris. C’est l’association Les Amis de la Terre qui l’a mise en œuvre, afin de protester contre un projet d’autoroute qui était supposé traverser la capitale.

1974, apparition du mot Vélorution

Même si l’origine de l’expression est sujette à controverse, elle est le plus souvent attribuée à Aguigui Mouna. Ce dernier, à la fois pacifiste, libertaire, écologiste et philosophe avait fait une non-campagne pour l’élection présidentielle de 1974. Tout en sillonnant la ville de Paris et sa région afin d’y développer ses idées en bicyclette, il avait pour habitude de dire : Je suis un cyclodidacte, la vélorution est en marche.

17 000 kilomètres de pistes cyclables en France

Un nombre en constante augmentation. Et ce n’est que la partie immergée de l’iceberg ! En effet, à ces pistes, il faut ajouter les bandes cyclables, les voies vertes, les doubles sens cyclables, ainsi que les voies de bus partagées. Au total, ce sont donc presque 50 000 kilomètres de voies qui sont ouvertes ou aménagées pour les cyclistes en France.

1 000 000 de vélos électriques

C’est le nombre de machines qui devraient être vendues chaque année en France d’ici à 2024. Un chiffre qui n’a rien de surprenant, tant le mouvement semble épouser une forme d’évolution culturelle logique.

Depuis plusieurs années, la conscience écologique se réveille.

Dans les grandes métropoles, de plus en plus de personnes souhaitent ne plus utiliser leur voiture et cherchent une alternative responsable pour leur transport.

Dans les pays nordiques, le moyen de transport qui circule plus que les automobiles et qui s’est présenté, en France, comme le successeur naturel et écolo à la voiture : c’est le vélo. Devenu LA solution sanitaire depuis la crise du coronavirus, il connait un regain de popularité inouï.

Une ville plus propre grâce au vélo

Poussées par des plans gouvernementaux, les villes se piétonnisent et de nombreuses pistes cyclables sont créées pour aménager une ville plus agréable et moins polluée dans le but de dégorger les centres-villes.

Cette nouvelle alternative non polluante et sportive conquit de plus en plus de monde parmi les citadins et les entreprises. Depuis la crise sanitaire et les nouvelles règles d’hygiène, les employés de petits comme de grands groupes tentent d’éviter les transports en commun bondés et troquent leur Navigo contre un vélo pour aller au travail le matin et rentrer le soir à leur domicile.

L’engouement nouveau des entreprises pour le vélo de focntion

On remarque depuis plusieurs mois un réel engouement des entreprises pour cette nouvelle manière douce et écologique de rouler. Intensifiées par la crise de la Covid-19 et des municipales à prédominance écologique, les initiatives se multiplient aussi dans le monde du travail.

De nombreuses sociétés et start-up ont ouvert, proposant leurs services personnalisés aux entreprises afin qu’ils offrent à leurs employés la possibilité de véhicules de fonction nouvelle génération.

C’est le cas de TIM Sports avec son service TIM Mobilité qui a vu son portefeuille de clients multipliés par dix en l’espace de 6 mois. En effet, le vélo a de quoi plaire, il propose une alternative moins onéreuse pour les entreprises et plus impartiale en mettant tous les salariés sur un pied d’égalité, car tous peuvent profiter du vélo sans distinction hiérarchique, ce qui n’était pas le cas des véhicules de fonction et des places de parking.

Mais alors que penser du vélo, est-ce la meilleure solution à la pollution en ces temps de pandémie et de défi écologique ? Sur le papier oui, réparable, sans émission de CO2, le vélo classique ou à assistance électrique (VAE) reste LE mode de transport écologique. Ses seuls délateurs parleront de danger sur la route, et ils n’auront pas tort, même s’il ne s’agit que d’une question de temps avant que l’on ne fasse une place d’honneur au vélo, sur la route à l’image d’Amsterdam ou Copenhague par exemple.

Le vélo séduit de plus en plus les salariés citadins avec ses nombreux avantages : absence de pollution, pas d’embouteillage, aucun retard et un impact positif sur leur santé.

Le vélo se démocratise. Dans ce contexte de crise sanitaire, afin de trouver une alternative aux transports en commun, les entreprises ont compris les nombreux avantages fiscaux, environnementaux et de productivité dont elles peuvent bénéficier en proposant un vélo de fonction à leurs employés.

Avantages fiscaux du vélo de fonction pour les entreprises

Afin de désengorger les transports en commun tout en respectant la distanciation sociale, les entreprises bénéficient désormais d’avantages fiscaux dès lors que leurs salariés font le trajet domicile-travail à vélo.

Ces aides concernent à la fois les vélos à assistance électrique (VAE), mais aussi classiques. Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôts de 25 % du coût total de la location de vélo, vélo de fonction ou flotte de vélos, pour un contrat de minimum 36 mois.

Si l’entreprise décide d’acheter une flotte de vélos, elle déduira alors 25 % du montant en dotation aux amortissements. Ces 25 % de réduction ne sont soumis à aucun plafond, contrairement au Forfait Mobilités Durables (FMD) pour lequel une limite de 400 euros est fixée par an (500 euros à partir de 2021).

Meilleure image de l’entreprise en termes de RSE grâce au vélo de fonction

En optant pour ce choix, l’entreprise met en avant sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En effet, toutes les entreprises peuvent adhérer à cette charte qui consiste à se préoccuper des aspects sociaux, environnementaux et économiques dans leurs activités.

La révolution urbaine est en marche, une orientation avec notamment pour conséquence la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par la même occasion, l’entreprise améliore son image, ce qui la rend plus attractive et incitera de nouveaux talents à postuler, un bon moyen de favoriser l’embauche.

Diminution de l’absentéisme et augmentation de la productivité : les résultats d’un coup de pédale régulier

Des avantages indirects découlent d’une telle nouveauté : le salarié qui fait usage régulièrement de son vélo sera en meilleure forme et il réduira son risque de maladies cardio-vasculaires.

Ces bénéfices sur la santé des salariés réduiraient l’absentéisme au sein de l’entreprise. De plus, d’après une étude du Medef, un salarié qui pratique de manière assidue une activité physique augmentera sa productivité. Tous les voyants sont donc au vert, c’est la raison pour laquelle plusieurs grandes entreprises ont déjà opté pour cette alternative.

Quant aux autres, le compte à rebours a commencé avant de se lancer dans cette nouvelle stratégie gagnant-gagnant avec leurs salariés.

Pour mettre en place des vélos au sein des entreprises, vous pouvez contacter TIM Sports qui avec son service sur-mesure TIM Mobilité vous proposera des solutions de flottes de vélos ou de vélos de fonction.

Le forfait Mobilités Durables a été instauré par décret en mai 2020, à la sortie du confinement.

Elle permet aux entreprises de verser jusqu’à 400 € par an (500€ à partir de janvier 2021) aux employés sous forme de prime pour couvrir les frais de transport propre ou plus écologique, comme le vélo, le vélo électrique, le covoiturage, les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ou encore la location d’engins de locomotion propres comme la trottinette électrique.

Mais quel est le bilan réel de cette opération et est-ce que les actifs ont vraiment laissé leur voiture au garage pour privilégier un moyen de transport plus économique ? Réponse en quelques chiffres.

La mise en place de nouveaux dispositifs notamment pour la démocratisation du vélo

Avec le forfait Mobilités Durables, plusieurs études montrent que le marché du vélo a augmenté de 15% les mois qui ont suivi, principalement pour tout ce qui est trajet entre le domicile et le travail.

Ce coup de pouce offert aux employés a donc séduit une partie de la classe active, avec une projection de croissance d’environ 9% par an jusqu’en 2023.

Si le dispositif a connu un succès non négligeable, c’est aussi parce que de nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter à l’usage du vélo. Des places ou parkings à vélo ont été installés, l’entreprise peut être remboursée à hauteur de 60% des frais d’installation de mobilier pour vélo.

Un renforcement du dispositif suite au nouveau confinement

Depuis la fin octobre, le plafond du forfait Mobilités Durables a été porté à 500 € à partir de janvier 2021. Un budget coup de pouce vélo a également été provisionné avec une enveloppe de 20 millions d’euros pour faciliter la réparation et l’entretien des vélos.

S’il reste du chemin à parcourir et si la majorité des actifs continue de préférer leur voiture personnelle au vélo ou à tout autre moyen de transport plus propre, les premiers signaux montrent que la mesure a porté ses fruits, et que ce dispositif semble être inscrit dans la durée.

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Si on devine à partir de quels mots vélorution a été créé et ce que le concept cherche à promouvoir, ce mouvement n’est pas connu de tous, ou alors, faussement.

Pour en apprendre un peu plus, voici ce qu’est la vélorution en quatre questions simples.

Vélorution, c’est quoi ?

Vélorution cherche à promouvoir l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens au détriment des moyens de transport polluants.

Le mouvement prend la forme de rassemblements dans les grandes villes pour sensibiliser à l’usage de la bicyclette, demander aux pouvoirs publics de faire davantage en termes de création d’infrastructures à même de favoriser les déplacements en vélo, via la matérialisation de pistes cyclables.

Si le mouvement connaît un essor important avec la prise de conscience de l’urgence écologique, son origine remonte aux années 1970, le premier rassemblement ayant eu lieu en 1972 à Paris.

Le principe est repris au début des années 1990 à San Francisco et, depuis, le mouvement ne cessera de gagner des partisans partout dans le monde.

Quels sont les buts poursuivis par le mouvement vélorution ?

Si le mot d’ordre est centré autour du vélo, les collectifs vélorution, autonomes, ne se cantonnent pas à cet aspect. Au-delà de revendications pour que soit mis en place un code de la rue et des actions symboliques contre des manifestations comme le Paris-Dakar pour leur caractère polluant, les collectifs sont engagés dans tout ce qui va dans le sens de la transition écologique. Ils militent pour les projets d’écoquartiers, contre des projets polluants

Combien de membres compte le mouvement vélorution ?

Voici une question à laquelle il n’existe pas de réponse précise. Vélorution n’est pas un mouvement structuré, le nom n’est pas protégé, tout le monde peut s’en emparer.

Des collectifs existent dans la plupart des grandes villes de France ainsi que dans de nombreuses métropoles européennes et mondiales. En Belgique, un parti politique avait pris le nom vélorution pour participer aux législatives en 2007. Ailleurs les collectifs sont organisés autour d’une page Facebook, dans certaines villes des ateliers de réparation de vélos ont également pris le nom vélorution.

Comment trouver des infos sur vélorution ?

En général, ce n’est pas compliqué. Comme déjà mentionné, des collectifs existent un peu partout et les sympathisants peuvent échanger sur une page Facebook ou un site local. Ce sont sur ces réseaux que sont relayées les actions des collectifs, notamment les rassemblements en ville.