Mois : octobre 2020

Adopté en juin 2019, le forfait mobilité durable est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Bien que populaire auprès des entreprises, certaines enseignes et salariés n’ont pas encore compris le concept de ce dispositif de financement des trajets. Afin de mieux se pencher sur la question, nous vous proposons un tour d’horizon sur les conditions à remplir pour y avoir droit.

Le forfait de mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?

Le forfait mobilité durable est un dispositif de prise en charge financière par l’employeur des frais de trajet de ses salariés à condition qu’ils se rendent au travail en utilisant des transports à mobilité douce. Cette prise en charge peut être partielle ou totale. Le forfait de mobilité durable peut s’appliquer pour plusieurs moyens de transport. On compte :

• le vélo, qu’il soit électrique ou mécanique ;
• le covoiturage, aussi bien pour le conducteur que pour le passager ;
• les transports publics de personnes, (mais est différent de la prise en charge de la carte d’abonnement de transports en commun) ;
• et les services d’autopartage portés par des véhicules à faible émission de gaz.

Il est important de noter que ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo qui avait été mise en place il y a quatre ans.

La mise en place du forfait et l’exonération

La mise en place de ce dispositif peut être établie par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de la part de l’employeur : cela dépend de son bon vouloir.

Par ailleurs, ce forfait est également collectif car l’ensemble des salariés peut en bénéficier. En ce qui concerne la fiscalité, la prise en charge de ces frais est exonérée d’impôt ainsi que de charges sociales. Cela étant, l’employeur a la possibilité d’accorder jusqu’à 400 euros par an (500 euros à partir du 1^er janvier 2021) à l’ensemble de ses employés pour les encourager à utiliser des moyens de transport à mobilité douce.

Le type de financement du forfait mobilité durable

En tant que dirigeant d’une société, vous avez la possibilité de verser l’indemnité exonérée directement sur le bulletin de salaire de vos manœuvres. Dans une autre optique, il est possible d’avoir recours à un mode de paiement particulier à l’instar du titre mobilité.

Un élément bon à savoir est que ce titre fonctionne sur le même modèle que celui des chèques-cadeaux. Il est ainsi possible de l’utiliser pour financer les dépenses liées au déplacement comme le carburant, comme par exemple les frais de covoiturage ou encore les frais de recharge électrique de véhicule.

Enfin, vous pouvez demander à TIM Sports à vous aider dans la mise en place du forfait de mobilités durables pour vos salariés.

TIM Sports proposera un accompagnement sur-mesure aux entreprises avec des tarifs avantageux pour l’acquisition des vélos de vos salariés.

Parmi les diverses solutions d’un Plan de Déplacement d’Entreprise, les vélos s’avèrent être une solution très écologique et facile à adopter. Les avantages de disposer d’une flotte de vélos sont nombreux.

Le gain de place dans votre parking de fonction est un atout majeur, vos salariés resteront en forme tout en évitant les bouchons et les éventuels retards. Le stationnement des vélos peut s’effectuer dans les lieux fermés, ou en extérieur avec un cadenas.

Un projet enthousiaste et écologique

Le plan de déplacement d’entreprise (PDE) vise à optimiser et améliorer l’efficacité des déplacements des salariés, de leur domicile au travail. Que ce soit pour des raisons de bien être personnel, pour préserver l’environnement ou pour faciliter les trajets des salariés, les entreprises qui prévoient ce type de plan, augmentent rapidement. Parmi les solutions de déplacement, le vélo a convaincu la majorité des entreprises. Le vélo garantit une meilleure performance physique des salariés, puis cela permet d’éviter les bouchons en voiture.

Mais qu’en est-il de la place pour les vélos ? L’idée de posséder une flotte de vélos attire de nombreuses PME, ce qui n’est pas le cas pour les grandes entreprises.

Cependant depuis 2019, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation légale d’appliquer un Plan de Déplacement d’Entreprise. L’un des avantages auquel vous pouvez prétendre concerne les impôts. Vous pouvez transformer votre parking de voiture de fonction en une flotte de vélos de fonction, bénéficiant ainsi d’une réduction de l’impôt sur les sociétés.

Une solution polyvalente

La taille d’une flotte de vélos n’a aucune comparaison avec un parking. Non seulement vous gagnez énormément de place, mais vous développez une image écologique de votre marque.

Vos salariés réduiront également les possibles frais de parking, essence ou tout autres frais liés au transport. Il est possible de stationner votre vélo dans le domicile d’un salarié, dans un garage à vélo ou dans tout autre lieu fermé. Il peut être aussi attaché à l’extérieur grâce au cadenas remis par TIM Sports, sécurisant ainsi le vélo même si ce dernier est couvert en plus par une assurance vol et casse 24h/7j.

C’est cette polyvalence qui peut améliorer le bien-être et la motivation de vos salariés. Parfois, ils peuvent rencontrer des problèmes de stationnement, comme des parkings remplis. Adopter cette solution du Plan de Déplacement d’Entreprise, permettra à vos salariés de libérer le stress quotidien de pouvoir trouver un stationnement avant d’être en retard. Le parc à vélos se trouvant près du lieu de travail est un grand avantage pour vous, vos salariés et l’environnement.

Pour mettre en place une flotte de vélos et vous aider dans la transformation de votre parking, n’hésitez pas à faire appel aux services de TIM Sports !

Dans le but de favoriser le recours à des moyens de mobilité dits doux, il est désormais possible pour les employeurs de prendre en charge les frais de trajets de leurs salariés. Cette mesure est possible à condition que ces trajets se fassent à vélo, en covoiturage ou encore en transports publics si ceux-ci ne sont pas déjà concernés par la prise en charge de frais d’abonnement. Alors comment procéder à la mise en place de ce dispositif et quel est le montant de ce forfait ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Accord d’entreprise ou de branche ? Décision unilatérale de l’employeur

Pour que les employés d’une entreprise puissent bénéficier du forfait mobilité durable, il est nécessaire qu’un accord sur la mise en place du dispositif soit voté au sein de l’entreprise concernée. Si ce n’est pas le cas, la demande de bénéficier du dispositif est toujours possible si un accord a été passé au niveau de la branche professionnelle. Toutefois, si rien n’a été acté, ni dans votre entreprise ni au niveau de la branche, vous pouvez tout de même demander à bénéficier du forfait mobilité durable.

En effet, votre employeur peut, en toute autonomie, décider de vous l’accorder. Dans les faits, ce dispositif est facultatif et s’il vous l’accorde, votre employeur devra en faire de même pour l’ensemble des salariés. Le sujet de la transition écologique étant sensible, les entreprises et leurs dirigeants ont intérêt à faire preuve de bonne volonté sur la question.

Modalités et montant

Pour bénéficier du dispositif, le salarié doit apporter la preuve qu’il utilise bel et bien un ou plusieurs des moyens de transport concernés. Ce justificatif est valable par année civile : il prend la forme soit d’un justificatif de paiement, soit d’une déclaration sur l’honneur.

À noter qu’un salarié à temps partiel peut bénéficier des mêmes dispositions qu’un salarié à temps plein s’il effectue au moins la moitié du temps de travail légal à temps complet au sein de l’entreprise. Dans le cas contraire, il bénéficie d’une prise en charge proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié du temps de travail complet.

Le montant du forfait mobilité durable est calculé en fonction du montant des frais de transport présentés par le salarié, avec un plafonnement de 400 euros par an (500 euros à partir du 1^er janvier 2021). Cette prise en charge est exonérée d’impôts.

Enfin, il est à noter que le forfait mobilité durable signe la fin et remplace l’indemnité kilométrique pour les vélos.

Vous pouvez demander à TIM Sports de vous aider dans le mise en place du forfait de mobilités durables pour vos salariés.

TIM Sports proposera un accompagnement sur-mesure aux entreprises avec des tarifs avantageux pour l’acquisition des vélos de vos salariés.

Afin d’inciter ses employés à utiliser des moyens de transport alternatifs à la voiture classique, une entreprise peut prendre en charge les frais liés à leur trajet. Cette prise en charge, appelée forfait mobilité durable, remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Elle est exonérée d’impôt et de cotisations.

Bien que non obligatoire, le forfait mobilité durable propose de nombreux avantages pour les employeurs et les employés. Il vise à réduire l’impact des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ainsi que la congestion sur les routes.

Les différents moyens de transport pris en compte par le forfait mobilité durable

Pour pouvoir bénéficier de ce forfait mobilité durable 2020, l’employé doit prouver qu’il utilise l’un de ces moyens de transport pour arriver sur son lieu de travail :

• Le vélo personnel, classique ou électrique,
• Le covoiturage en passager et en conducteur,
• Les transports publics hors abonnement particulier,
• Le partage de véhicules électriques ou hybrides,
• La trottinette.

Le forfait mobilité durable se traduit par le versement d’un montant maximum de 400 € par an et par salarié.

Cette somme est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Lorsque ce forfait mobilité durable est mis en place au sein d’une entreprise, il peut être octroyé à tous les salariés qui font la démarche.

Dans le cas où il n’y a pas d’accord collectif au sein d’une entreprise, l’employeur peut fixer lui-même le montant de l’indemnité et les modes qui seront pris en charge. Une consultation du comité social et économique (CSE) est obligatoire.

Dans le cas où il y a un accord collectif ou de branche, l’entreprise applique le montant qui est défini et est dans l’obligation de prendre en compte les modes de transport approuvés par cet accord.

Les avantages et les prises en charge

Le forfait mobilité durable permet de récompenser les employés qui délaissent leur voiture au profit d’un mode de transport plus doux, plus écologique et plus économique. Il peut être octroyé à tout employé, y compris ceux à temps partiel (si la durée de travail est inférieure à 50%, la prise en charge est proportionnelle à cette durée, sinon l’intégralité est octroyée).

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le salarié a pour obligation de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport approuvé. Le montant de la prise en charge des frais de transport est obligatoirement mentionné sur la fiche de paie, même si non imposable.

Tous les frais inhérents à l’utilisation du mode de transport alternatif (réparation / entretien du vélo, coût des transports publics, frais d’alimentation du véhicule électrique, etc.) peuvent être couverts par ce forfait dans une limite de 400 €.

En cas de changement des caractéristiques du forfait par l’employeur, ce dernier a pour obligation d’avertir ses employés au moins 1 mois à l’avance.

Contactez TIM Sports pour vous aider dans le mise en place du forfait de mobilités durables pour vos salariés.

Avec les nouvelles directives européennes en matière de déplacement et de respect de l’environnement, le Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE) a été mis en place pour permettre aux employés d’abandonner la voiture pour le vélo, la trottinette ou autres moyens de transport non polluants.

L’application d’un PDE nécessite une logistique et des directives pour assurer aux employés le maximum de confort et de sécurité. Zoom sur ce qu’est un plan de déplacement d’entreprise et les moyens qui peuvent être mis en œuvre.

Offrir la possibilité aux employés de se déplacer en limitant l’impact sur l’environnement

Dans le cadre d’un PDE, toute entreprise peut mettre à disposition de ses employés des moyens notables pour leur permettre de limiter l’emploi de la voiture. Cela peut passer par la location ou le prêt de vélo ou encore la mise en place d’un garage à vélo au niveau du parking d’entreprise.

On note également l’implémentation d’un vestiaire pour permettre aux employés de se changer en arrivant ou en partant du lieu de travail.

Dans le cadre de l’incitation à utiliser des modes de déplacement doux afin de limiter l’impact carbone, il est possible de fournir à certaines catégories d’employés des vélos électriques de fonction pour faciliter le trajet.

Le PDE peut également faciliter le covoiturage avec la gestion d’un portail de réservation de trajet pour optimiser l’emploi de la voiture. Si le PDE représente un investissement non négligeable pour une entreprise. Il a de nombreux avantages et permet de bénéficier de certaines aides, à condition de respecter des critères spécifiques (par exemple, au travers de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Une question de bien-être et de prise de conscience

La mise en place d’un PDE est avant tout un moyen de sensibiliser les employés autour d’une cause : celle de la préservation de l’environnement. Cette sensibilisation, qui peut se traduire par l’organisation de séminaires. Elle vise à limiter la consommation des énergies fossiles et à forger un esprit de groupe.

Mais un PDE peut également augmenter le bien-être et la santé des employés en utilisant par exemple le vélo pour des déplacements sur leur lieu de travail. Un exercice physique, pratiqué deux fois par jour en semaine, qui permet essentiellement de limiter les fatigues et les déperditions musculaires dues à la position assise en journée. Le PDE peut ainsi maintenir (voire améliorer) la forme de chacun.