Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une aide mise en place pour inciter les employeurs à encourager des modes de transport plus écologiques pour leurs salariés. Comment fonctionne ce dispositif ? Quel est le rôle de l’Urssaf dans son application ? Quels avantages pour les employeurs et les salariés ? Décryptage.
Qu'est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?
Mis en place en mai 2020 dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Forfait Mobilité Durable permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés lorsqu’ils utilisent des modes de transport dits « doux » :
- Vélo (mécanique ou électrique),
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
- Transports en commun hors abonnements,
- Engins de déplacement personnel partagés (trottinettes, scooters électriques en libre-service, etc.).
Ce dispositif, facultatif pour l’employeur, doit s’appliquer à l’ensemble des salariés s’il est mis en place. Son montant et ses conditions d’attribution sont déterminés par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur.
Quel est le rôle de l'Urssaf dans le Forfait Mobilité Durable ?
L’Urssaf joue un rôle clé dans la mise en place et le suivi du Forfait Mobilité Durable, en permettant une exonération de charges sociales pour les entreprises respectant les conditions d’application.
Exonérations et plafonds de l'Urssaf
Depuis le 1er janvier 2021, le plafond du FMD est fixé à 500 € par an et par salarié (contre 400 € auparavant). Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à condition que l’entreprise puisse fournir des justificatifs de l’usage de ces mobilités (attestation sur l’honneur, factures, preuves d’achat, etc.).
L’Urssaf veille à ce que les entreprises respectent ce cadre pour bénéficier de ces exonérations. Elle effectue des contrôles pour s’assurer que les employeurs n’abusent pas du dispositif.
Justificatifs demandés par l'Urssaf
Pour éviter toute fraude, l’Urssaf exige des preuves de l’utilisation des mobilités durables financées par le forfait. L’entreprise doit collecter et conserver :
- Une attestation sur l’honneur du salarié confirmant l’utilisation des transports éligibles,
- Des justificatifs d’achat ou d’abonnement (factures, tickets, etc.),
- Un registre des paiements effectués aux salariés.
Ces éléments sont nécessaires en cas de contrôle de l’Urssaf.
L’Urssaf veille à ce que les entreprises respectent ce cadre pour bénéficier de ces exonérations. Elle effectue des contrôles pour s’assurer que les employeurs n’abusent pas du dispositif.
Cumul avec d'autres aides et réglementation Urssaf
Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec :
- La prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements aux transports en commun,
- L’indemnité kilométrique pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz,
- D’autres avantages de mobilité prévus par l’entreprise.
Toutefois, le cumul ne peut pas dépasser 500 € par an et par salarié.
Pourquoi intégrer le Forfait Mobilité Durable selon l'Urssaf ?
Adopter le Forfait Mobilité Durable présente plusieurs avantages pour l’entreprise et les salariés :
- Un bénéfice fiscal : exonération de charges sociales et fiscales,
- Une mobilité plus éco-responsable, en phase avec la transition écologique encouragée par les pouvoirs publics,
- Une simplification administrative, grâce à des justificatifs clairs acceptés par l’Urssaf,
- Une amélioration du bien-être des salariés, réduisant leurs frais de transport.
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