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 Le guide complet sur le FMD

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?

Le Forfait Mobilités Durables, souvent abrégé FMD, est une aide facultative versée par l’employeur pour encourager les trajets domicile-travail en modes de transport durables. Institué par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en novembre 2019, il répond à une volonté de verdir les déplacements professionnels, de désengorger les transports en commun, et de favoriser des habitudes plus saines pour les salariés.

 

L’objectif est clair : soutenir les mobilités dites “actives” (comme le vélo ou la marche), partagées (comme le covoiturage) ou responsables (comme l’autopartage électrique). Ce dispositif a connu un regain d’intérêt après les grèves de 2019 et surtout à la sortie du confinement en 2020, période à laquelle les deux-roues ont explosé en popularité auprès des travailleurs urbains.

 

Concrètement, le FMD permet à un salarié de percevoir jusqu’à 700 € par an (plafond 2025) en exonération fiscale, pour couvrir ses frais liés à des transports respectueux de l’environnement.

Quels sont les modes de transport concernés ?

Le FMD couvre une large palette de moyens de transport. Voici les principaux concernés :

 

Vélo personnel et vélo de fonction

 

Le vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique, est au cœur du dispositif. Il peut s’agir d’un vélo personnel, acheté et entretenu par le salarié, ou d’un vélo de fonction mis à disposition par l’entreprise. Des sociétés comme TIM Mobilité proposent à ce titre des solutions clés en main de flotte de vélos pour entreprises.

 

👉 À lire aussi : Comment fonctionne le vélo de fonction pour les entreprises ?

Covoiturage

Conducteurs comme passagers peuvent bénéficier du FMD lorsqu’ils utilisent un service de covoiturage régulier pour leurs trajets domicile-travail. C’est un levier puissant dans les zones peu desservies par les transports publics.

Transports publics hors abonnement

Le FMD peut aussi couvrir les tickets unitaires de transport en commun (métro, tramway, bus) s’ils ne sont pas déjà pris en charge via un abonnement mensuel remboursé à 50 % par l’employeur.

Autopartage, engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et autres

L’autopartage de véhicules à faibles émissions (voitures électriques en libre-service) est éligible, tout comme les trottinettes électriques personnelles ou en location, les gyropodes et monoroues. À condition que le salarié puisse justifier d’un usage professionnel.

Qui peut bénéficier du FMD ?

Salariés du privé

Le forfait s’adresse à tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, intérim, apprentissage, alternance, temps partiel… L’entreprise est libre de fixer ses modalités internes d’attribution (montant, conditions, justificatifs), mais doit rester dans le cadre légal.

Agents de la fonction publique

Le FMD concerne aussi les agents de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Pour eux, les conditions sont parfois différentes. Ils peuvent par exemple bénéficier d’un montant forfaitaire de 300 € par an, sous réserve de déclaration sur l’honneur d’un certain nombre de jours de déplacement.

 

👉 À lire aussi : Montant et modalités du FMD en 2025

Conditions à remplir

Le salarié doit utiliser régulièrement un mode de transport éligible pour ses trajets domicile-travail. Certaines entreprises demandent un minimum de jours par mois ou des preuves d’usage (tickets, relevés, déclaration). Le dispositif reste volontaire pour l’employeur, qui peut choisir de le mettre en œuvre dans un cadre collectif ou individuel.

Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2025 ?

Plafond exonéré

Depuis janvier 2022, le montant maximum exonéré d’impôt et de cotisations sociales est de 700 € par an et par salarié, dont 400 € pour les frais de carburant éventuellement cumulables. Ce plafond reste en vigueur pour l’année 2025.

Différences secteur public / privé

Dans la fonction publique, le montant est plus restreint : 300 € maximum par an, avec des plafonds ajustés selon le nombre de jours de déplacements déclarés. Le privé, lui, offre plus de flexibilité, notamment via des accords d’entreprise ou des dispositifs de location longue durée de vélos.

Cas de cumul

Il est possible de cumuler FMD et remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun, à condition de ne pas dépasser les plafonds d’exonération. Cela peut notamment intéresser les salariés qui utilisent plusieurs modes de transport dans une même semaine (métro + vélo, par exemple).

Forfait mobilités durables et fiscalité

Exonération de cotisations

Le FMD est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié, et exonéré de charges sociales pour l’employeur, dans la limite des plafonds. Il constitue donc un avantage fiscal attractif pour les deux parties.

Obligations de l’employeur

L’employeur doit pouvoir justifier de l’attribution du FMD à ses salariés, et démontrer que les sommes versées correspondent à des déplacements réellement effectués dans un cadre éligible. En cas de contrôle URSSAF, des documents peuvent être demandés.

 

👉 À lire aussi : URSSAF et FMD : ce qu’il faut savoir

Justificatifs et preuves d’usage

Les justificatifs dépendent des modalités fixées par l’entreprise. Cela peut aller de factures de réparation de vélo, abonnement à un service de covoiturage, ticket de transport, ou plus simplement une attestation sur l’honneur.

Comment mettre en place le FMD dans son entreprise ?

Modalités de mise en œuvre

L’employeur peut mettre en place le FMD par décision unilatérale, accord d’entreprise ou via un accord de branche. Il définit alors les critères : modes de transport acceptés, montant attribué, fréquence, pièces justificatives…

Outils d’accompagnement

De nombreuses entreprises s’appuient sur des prestataires spécialisés pour simplifier la gestion du FMD. Des outils de suivi, d’attestation et de gestion administrative existent, permettant de fluidifier la mise en œuvre en interne.

Intégration avec les offres vélo de TIM Mobilité

TIM Mobilité accompagne les entreprises dans cette transition, avec des solutions de vélos de fonction, flottes partagées, et un accès facilité à du matériel via TIM Shop. L’objectif : rendre la mobilité douce concrète et accessible, tout en déchargeant l’entreprise de la gestion logistique et fiscale.

 

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Forfait mobilités durables vs indemnité kilométrique vélo (IKV)

Tableau comparatif

Critère

Forfait mobilités durables (FMD)   

Indemnité kilométrique vélo (IKV)  

Montant              

Jusqu’à 700 €/an

0,25 €/km             

Mode de calcul 

Forfait                 

Distance réelle parcourue  

Obligatoire pour l’employeur

Non       

Non      

Modalités de déclaration

Simple (attestation ou justificatif)

Plus complexe (suivi des kms) 

Fiscalité      

Exonéré       

Exonéré (dans la limite de 200 €/an)

Peut-on cumuler les deux ?

En théorie, non. Le FMD remplace l’IKV, qui n’est plus promue dans les accords récents. Toutefois, certaines entreprises ayant déjà mis en place l’IKV avant 2020 peuvent la maintenir ou la faire évoluer vers le FMD. Le passage à un forfait permet de simplifier la gestion et d’ouvrir à d’autres modes de déplacement.

Conclusion

Le Forfait Mobilités Durables est une mesure à la fois incitative, souple et avantageuse, qui s’adresse à toutes les entreprises soucieuses d’engager une politique RSE concrète et visible. Que ce soit pour encourager le vélo, le covoiturage ou d’autres mobilités alternatives, le FMD est un levier simple et fiscalement optimisé. TIM Mobilité s’inscrit pleinement dans cette dynamique en proposant des offres clés en main pour intégrer le vélo dans le quotidien professionnel.

 

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Location de vélos d’entreprise : les vélos électriques sont-ils concernés par le forfait mobilité durable ?

Pour rappel, le forfait mobilité durable est une prise en charge facultative par l’entreprise pour prendre en compte les frais de transports personnels du salarié alternatifs pour les trajets domicile – lieu de travail. Ce forfait vise à promouvoir l’emploi de moyens de transport doux pour laisser de côté la voiture personnelle, polluante et encombrante dans les grandes villes. Mais est-ce que les vélos électriques sont-ils concernés par le forfait mobilité durable ? Nous vous apportons dans cet article quelques éléments de réponse.

Ce qui est pris en compte dans le forfait mobilité durable

 

Pour inciter les employés à utiliser un mode de transport alternatif, le forfait mobilité durable récompense notamment celles et ceux qui utilisent le covoiturage en tant que conducteur ou passager, les engins de déplacement personnel motorisés ou non comme les trottinettes ou les gyropodes, ou encore les transports publics (hors abonnement). La location ou la souscription à un service d’autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions comme les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène sont également supportés par ce forfait.

L’utilisation d’un vélo personnel, qu’il soit électrique ou pas, est également concernée par le forfait mobilité durable. Les entreprises peuvent même mettre à disposition un garage à vélo, un service d’entretien pour la réparation ou la révision des vélos, et faciliter l’entreposage du matériel avec des places de parking dédiées. Le vélo électrique est considéré comme un appareil alliant le parfait compromis entre écologie, mobilité douce et facilité d’utilisation même pour les personnes non sportives.

Les équipements pour les salariés pour délaisser la voiture personnelle

 

Bien entendu, il est possible pour une entreprise de mettre à disposition des vélos électriques de fonction pour inciter les employés à laisser la voiture au garage et profiter de ce mode de circulation douce. Le vélo électrique de fonction peut être utilisé pour se rendre sur son lieu de travail, mais aussi pour l’utiliser dans le cadre de ses déplacements personnels.

Afin de pouvoir se constituer une flotte de vélo de fonction, les entreprises peuvent s’appuyer sur des fournisseurs spécialisés comme Tim Sports qui propose non seulement différentes gammes de vélo électrique, mais aussi des services et des accessoires pour les utiliser dans toutes les conditions. Tim Sports propose des packs complets incluant accessoires de sécurité (antivols, casques, vêtements adaptés…) ainsi que des services de maintenance et de traçabilité des vélos (via des applications disponibles sur téléphone portable).

 

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Les nouveautés 2021 sur le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable est une mesure qui vise à encourager, chez les employés, le recours à des transports plus propres. Mis en place en mai 2020 après le premier confinement, ce forfait se caractérisait par une prise en charge de 400 € par l’employeur pour chaque employé qui délaisse sa voiture personnelle au profit d’un moyen de transport plus propre pour les trajets domicile – lieu de travail. En janvier 2021, quelques aménagements ont été opérés pour inciter davantage d’employés à laisser leur voiture au garage.


Rappel sur ce qui est déjà pris en charge par l’employeur

Le forfait mobilité durable est une prise en charge qui est facultative par leur employeur pour prendre en compte les frais de transport personnels entre le domicile et le lieu de travail de chaque employé. Le plafond était alors de 400 € par an et par employé pour tout investissement relatif à l’achat ou l’entretien d’un vélo (électrique ou non), de la mise en place d’un covoiturage, dans la location d’un scooter ou d’une trottinette électrique, ou encore dans les frais de transports en commun en dehors des frais d’abonnement.

Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il peut être cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public (mais le cumul ne doit pas dépasser 400 € par an). À noter qu’il n’est pas possible d’intégrer la location de vélo dans le forfait de mobilités durables.


Les nouveautés dès janvier 2021

À partir du 1er janvier 2021, le plafond concernant la prise en charge par les employeurs pour les frais de déplacement par salarié a été porté à 500 €, toujours exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette prise en charge concerne toujours les utilisateurs de vélos, des transports en commun ou encore du covoiturage. Cette augmentation fait suite au vote, le mercredi 7 octobre 2020, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2021.

À noter également que ce forfait est désormais accessible aux personnes des fonctions publiques territoriale et hospitalière sous certaines conditions.

Pour permettre aux entreprises de mettre en place des équipements pour favoriser l’usage du vélo dans les trajets domicile – lieu de travail (parkings à vélos, atelier d’entretien ou de réparation, vestiaires…), des fournisseurs comme Tim Sports permettent de fournir tous les services et le matériel nécessaire. Tim Sports propose également des équipements pour les particuliers, comme du matériel de protection (antivols, panier, sacoche, traçabilité du vélo…). L’objectif est ici d’inciter encore plus d’employés à utiliser un transport alternatif tel que le vélo pour réduire la pollution et les embouteillages.

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La TIM