Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le Forfait Mobilités Durables, souvent abrégé FMD, est une aide facultative versée par l’employeur pour encourager les trajets domicile-travail en modes de transport durables. Institué par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en novembre 2019, il répond à une volonté de verdir les déplacements professionnels, de désengorger les transports en commun, et de favoriser des habitudes plus saines pour les salariés.
L’objectif est clair : soutenir les mobilités dites “actives” (comme le vélo ou la marche), partagées (comme le covoiturage) ou responsables (comme l’autopartage électrique). Ce dispositif a connu un regain d’intérêt après les grèves de 2019 et surtout à la sortie du confinement en 2020, période à laquelle les deux-roues ont explosé en popularité auprès des travailleurs urbains.
Concrètement, le FMD permet à un salarié de percevoir jusqu’à 700 € par an (plafond 2025) en exonération fiscale, pour couvrir ses frais liés à des transports respectueux de l’environnement.
Quels sont les modes de transport concernés ?
Le FMD couvre une large palette de moyens de transport. Voici les principaux concernés :
Vélo personnel et vélo de fonction
Le vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique, est au cœur du dispositif. Il peut s’agir d’un vélo personnel, acheté et entretenu par le salarié, ou d’un vélo de fonction mis à disposition par l’entreprise. Des sociétés comme TIM Mobilité proposent à ce titre des solutions clés en main de flotte de vélos pour entreprises.
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Covoiturage
Conducteurs comme passagers peuvent bénéficier du FMD lorsqu’ils utilisent un service de covoiturage régulier pour leurs trajets domicile-travail. C’est un levier puissant dans les zones peu desservies par les transports publics.
Transports publics hors abonnement
Le FMD peut aussi couvrir les tickets unitaires de transport en commun (métro, tramway, bus) s’ils ne sont pas déjà pris en charge via un abonnement mensuel remboursé à 50 % par l’employeur.
Autopartage, engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et autres
L’autopartage de véhicules à faibles émissions (voitures électriques en libre-service) est éligible, tout comme les trottinettes électriques personnelles ou en location, les gyropodes et monoroues. À condition que le salarié puisse justifier d’un usage professionnel.
Qui peut bénéficier du FMD ?
Salariés du privé
Le forfait s’adresse à tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur contrat : CDI, CDD, intérim, apprentissage, alternance, temps partiel… L’entreprise est libre de fixer ses modalités internes d’attribution (montant, conditions, justificatifs), mais doit rester dans le cadre légal.
Agents de la fonction publique
Le FMD concerne aussi les agents de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Pour eux, les conditions sont parfois différentes. Ils peuvent par exemple bénéficier d’un montant forfaitaire de 300 € par an, sous réserve de déclaration sur l’honneur d’un certain nombre de jours de déplacement.
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Conditions à remplir
Le salarié doit utiliser régulièrement un mode de transport éligible pour ses trajets domicile-travail. Certaines entreprises demandent un minimum de jours par mois ou des preuves d’usage (tickets, relevés, déclaration). Le dispositif reste volontaire pour l’employeur, qui peut choisir de le mettre en œuvre dans un cadre collectif ou individuel.
Quel est le montant du forfait mobilités durables en 2025 ?
Plafond exonéré
Depuis janvier 2022, le montant maximum exonéré d’impôt et de cotisations sociales est de 700 € par an et par salarié, dont 400 € pour les frais de carburant éventuellement cumulables. Ce plafond reste en vigueur pour l’année 2025.
Différences secteur public / privé
Dans la fonction publique, le montant est plus restreint : 300 € maximum par an, avec des plafonds ajustés selon le nombre de jours de déplacements déclarés. Le privé, lui, offre plus de flexibilité, notamment via des accords d’entreprise ou des dispositifs de location longue durée de vélos.
Cas de cumul
Il est possible de cumuler FMD et remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun, à condition de ne pas dépasser les plafonds d’exonération. Cela peut notamment intéresser les salariés qui utilisent plusieurs modes de transport dans une même semaine (métro + vélo, par exemple).
Forfait mobilités durables et fiscalité
Exonération de cotisations
Le FMD est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié, et exonéré de charges sociales pour l’employeur, dans la limite des plafonds. Il constitue donc un avantage fiscal attractif pour les deux parties.
Obligations de l’employeur
L’employeur doit pouvoir justifier de l’attribution du FMD à ses salariés, et démontrer que les sommes versées correspondent à des déplacements réellement effectués dans un cadre éligible. En cas de contrôle URSSAF, des documents peuvent être demandés.
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Justificatifs et preuves d’usage
Les justificatifs dépendent des modalités fixées par l’entreprise. Cela peut aller de factures de réparation de vélo, abonnement à un service de covoiturage, ticket de transport, ou plus simplement une attestation sur l’honneur.
Comment mettre en place le FMD dans son entreprise ?
Modalités de mise en œuvre
L’employeur peut mettre en place le FMD par décision unilatérale, accord d’entreprise ou via un accord de branche. Il définit alors les critères : modes de transport acceptés, montant attribué, fréquence, pièces justificatives…
Outils d’accompagnement
De nombreuses entreprises s’appuient sur des prestataires spécialisés pour simplifier la gestion du FMD. Des outils de suivi, d’attestation et de gestion administrative existent, permettant de fluidifier la mise en œuvre en interne.
Intégration avec les offres vélo de TIM Mobilité
TIM Mobilité accompagne les entreprises dans cette transition, avec des solutions de vélos de fonction, flottes partagées, et un accès facilité à du matériel via TIM Shop. L’objectif : rendre la mobilité douce concrète et accessible, tout en déchargeant l’entreprise de la gestion logistique et fiscale.
Forfait mobilités durables vs indemnité kilométrique vélo (IKV)
Tableau comparatif
Critère | Forfait mobilités durables (FMD) | Indemnité kilométrique vélo (IKV) |
Montant | Jusqu’à 700 €/an | 0,25 €/km |
Mode de calcul | Forfait | Distance réelle parcourue |
Obligatoire pour l’employeur | Non | Non |
Modalités de déclaration | Simple (attestation ou justificatif) | Plus complexe (suivi des kms) |
Fiscalité | Exonéré | Exonéré (dans la limite de 200 €/an) |
Peut-on cumuler les deux ?
En théorie, non. Le FMD remplace l’IKV, qui n’est plus promue dans les accords récents. Toutefois, certaines entreprises ayant déjà mis en place l’IKV avant 2020 peuvent la maintenir ou la faire évoluer vers le FMD. Le passage à un forfait permet de simplifier la gestion et d’ouvrir à d’autres modes de déplacement.
Conclusion
Le Forfait Mobilités Durables est une mesure à la fois incitative, souple et avantageuse, qui s’adresse à toutes les entreprises soucieuses d’engager une politique RSE concrète et visible. Que ce soit pour encourager le vélo, le covoiturage ou d’autres mobilités alternatives, le FMD est un levier simple et fiscalement optimisé. TIM Mobilité s’inscrit pleinement dans cette dynamique en proposant des offres clés en main pour intégrer le vélo dans le quotidien professionnel.
