Le locataire est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle et accessoires. Le locataire et l’utilisateur déclarent être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile pour les cycles loués, couvrant les dommages aux tiers matériels et corporels à jour de paiement de la cotisation.
Pour chaque contrat de location une garantie Vol-Casse-Assistance est incluse au contrat pour la durée de la location.
Le locataire s’engage à prévenir dans tous les cas la société TIM SPORTS, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures. Le locataire s’engage en outre:
a) En cas d’accident, à adresser à la société TIM SPORTS l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli ou à défaut une déclaration manuscrite comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du dommage, telles que les coordonnées du conducteur du cycle, celles du tiers et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le cycle et accessoires
b) En cas de vol du cycle ou de vandalisme, le locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation des dommages ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à la société TIM SPORTS dans les 48 heures.
Pour chaque contrat de location une garantie Vol-Casse-Assistance est incluse au contrat pour la durée de la location.
TIM SPORTS garantit au locataire le remboursement des éventuels préjudices subis selon des conditions telles que décrites ci-dessous.
Il s’agit des cycles et accessoires faisant l’objet d’un contrat de location auprès de TIM SPORTS.
Les dommages aux matériels aux cycles
TIM SPORTS garantit le matériel subis par les cycles et les accessoires faisant l’objet d’un contrat de location auprès de TIM SPORTS.
La prise en charge par TIM SPORTS est étendue aux dommages occasionnés en cours de transport routier et ferroviaire.
Cette prise en charge intervient après déduction des éventuelles sommes versées dans le cadre d’une assurance souscrite par le locataire couvrant tout ou partie des dommages.
Le vol du matériel par effraction ou agression
TIM SPORTS garantit le matériel pour les dommages subis suite au vol par effraction ou agression des cycles faisant l’objet d’un contrat de location auprès de TIM SPORTS à l’exclusion des vols sans effraction ni agression.
On entend par effraction le forcement des dispositifs de fermeture d’un local, d’une habitation ou d’un véhicule ou le forcement ou la destruction du dispositif antivol fourni à la livraison liant le cycle à un point d’attache fixe sur la voie publique.
La garantie prend effet à la date et heure de mise à disposition du matériel loué, indiqué par la signature du Procès-Verbal de livraison auprès du Loueur. La garantie cesse automatiquement à la fin de la période de location.
TIM SPORTS prend en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel loué suite à dommage matériel ou vol.
Toutefois,
a) en cas de non-restitution au terme de la Location : jusqu’à 35% du prix initial TTC tel que mentionné sur le Devis si Le Client n’a pas souscrit au Pack Sérénité.
b) en cas de casse : les réparations inférieures à 50 € TTC resteront à la charge du locataire. Au-delà de ce montant le Client pourra faire appel à l’assurance casse.
c) en cas de vol, une franchise de 10% TTC du prix du Vélo. Un nouveau cadenas de la marque Abus et de sécurité 15 ou supérieur devra être racheté à TIM Sports.
A partir du deuxième vol pour un même utilisateur, le Client devra acheter deux cadenas de la marque Abus à TIM Sports, dont au minimum un cadenas de sécurité 15+ (Abus Granit Super Extreme).
Le remboursement du Vélo se fera sur le prix du Vélo disponible sur le bon de commande.
Un nouveau Vélo, au prix initial TTC, sera remis.
En cas d’évolution de prix sur le nouveau modèle de Vélo, le Client devra payer à TIM Sports la différence de prix par rapport au Vélo volé ainsi que le différentiel d’assurance.
d) en cas de vol à partir du 30ème mois de location, en plus des éléments listés dans le point c), une vétusté sera appliquée correspondant à 30% du prix TTC du Vélo.
e) en cas de vol partiel (selle, roue, porte bagage, ..) est couvert dans la limite d’une (1) fois par an par vélo. En cas de vol de la batterie, une franchise de 100€ TTC sera appliquée et la batterie sera remplacée par TIM Sports.
Ne sont pas couvert par le vol partiel tous les éléments extérieurs au Vélo : display, accessoires ajoutés sur le Vélo (panier, sacoche, support smartphone, siège enfant, rétroviseur, …). Sur l’année suivante, le Vélo ne sera plus assuré contre le vol partiel ou total.
Une facture sera établie au locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.
a) Le vol sans effraction ou agression,
b) Le vol dans un lieu privé,
c) Les dommages résultant d’un usage non conforme aux normes d’utilisations du matériel
d) Les dommages en état d’alcoolisme, d’ivresse, en usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement,
e) la batterie en cas de dysfonctionnement après la période de garantie constructeur.
Le locataire s’engage à régler à TIM SPORTS les frais non couverts dans le cadre de la garantie telle que présentée et décrite dans les Conditions Générales de Location.
Le locataire doit notamment :
Fournir par écrit à TIM SPORTS la déclaration de tout sinistre, au plus tard dans les 48 heures ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance (sauf cas fortuit ou de force majeure),
Le locataire aura à fournir :
Dans tous les cas :
Un explicatif des circonstances et toute pièce justifiant de l’accident, de la chute ou du vol (constat amiable, PV de police, témoignage, certificat médical…),
En plus en cas de vol du matériel :
Le procès-verbal de police de dépôt de plainte pour vol avec effraction ou agression,
En cas de vol à l’intérieur d’un véhicule, une déclaration devra avoir été adressée à l’assureur automobile du véhicule vandalisé et transmise à TIM SPORTS.
Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au locataire pour justifier des circonstances.
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La TIM